Afficher la notice de garantie légale
Toute vente de biens en ligne à un particulier doit présenter la notice officielle de l’Union européenne. Situnio l’affiche telle que publiée.
Fonction du pack Conformité UE.
Sur cette page
L’obligation#
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1960, applicable depuis le 27 septembre 2026, impose cette notice pour toute vente de biens en ligne à un particulier. Elle ne peut pas être modifiée.
Activer#
- Sur la page Conformité du site, ouvrez Garantie légale et cliquez sur Régler la garantie légale.
- Dans Notice de garantie légale, cliquez sur Activer.
- Vérifiez avec Voir la notice.
Où elle s’affiche#
Dans les conditions de vente, sur les fiches produit, à la commande et dans les emails. Dans Où l’afficher, Page des conditions de vente est sur Automatique par défaut. Si Situnio ne la trouve pas, choisissez-la vous-même.
Couper retire la notice du site.
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