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Situnio

Conformité UE

Afficher la notice de garantie légale

Toute vente de biens en ligne à un particulier doit présenter la notice officielle de l’Union européenne. Situnio l’affiche telle que publiée.

Fonction du pack Conformité UE.

Sur cette page

L’obligation#

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1960, applicable depuis le 27 septembre 2026, impose cette notice pour toute vente de biens en ligne à un particulier. Elle ne peut pas être modifiée.

Activer#

  1. Sur la page Conformité du site, ouvrez Garantie légale et cliquez sur Régler la garantie légale.
  2. Dans Notice de garantie légale, cliquez sur Activer.
  3. Vérifiez avec Voir la notice.

Où elle s’affiche#

Dans les conditions de vente, sur les fiches produit, à la commande et dans les emails. Dans Où l’afficher, Page des conditions de vente est sur Automatique par défaut. Si Situnio ne la trouve pas, choisissez-la vous-même.

Couper retire la notice du site.

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